BEFLEXX

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Le Site Internet de BEFLEXX BV (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse www.Beflexx.com et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis à la loi française.

 

Tout accès au Site et/ou toute utilisation du Site doit être effectué dans des conditions la respectant et vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de leurs modifications.

 

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « utilisateur » désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal « Beflexx.com ».

 

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez accepter les présentes conditions générales d’utilisation, il vous appartient de ne pas utiliser ce Site et de vous déconnecter immédiatement de celui-ci.

 

TOUTE CONTESTATION QUANT A LA VALIDITE, INTERPRETATION OU EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SERA SOUMISE A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, BEFLEXX SE RESERVANT LA FACULTE D’AVOIR RECOURS A TOUT AUTRE TRIBUNAL COMPETENT DE SON CHOIX.

 

 

ARTICLE 1: LE SITE

 

Le Site fournit des informations sur les produits et services de Beflexx et sur le Groupe Beflexx incluant la société Beflexx BV (ci-après « Beflexx », « nous » ou « nos »). Le Site renvoie vers des sites partenaires ou des sites de membres du groupe Beflexx. Les informations ci-après ne concernent que le Site et aucun autre contenu.

 

 

 

Le Site est hébergé par : Beflexx BV, De Scheper 254, 5688 HP Oirschot , Holland

 

Retour en haut ARTICLE 2: DROITS PROTEGES

L'ensemble du contenu de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les logiciels, etc est la propriété de Beflexx , de ses prestataires techniques, ou de ses concédants.

 

BEFLEXX, et les différents logos utilisés sont des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.

 

Tous les droits d'auteur sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Beflexx vous concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d’accès et d’utilisation du Site et d’extraction des éléments prévus à cet effet (par exemple, les guides d’utilisation des produits Beflexx).

 

Retour en haut ARTICLE 3: RESPONSABILITE

Beflexx, ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site.

 

3.1 Les liens hypertextes vers des sites de tiers

 

Le Site comporte des liens vers d'autres sites Internet appartenant ou non au groupe Beflexx, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen.

 

Ces sites sont indépendants du Site. Beflexx n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus/informations de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.

 

Beflexx ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. Ainsi, les sites Internet des distributeurs de Beflexx n’engagent pas la responsabilité de Beflexx, ces derniers étant seuls responsables de la vente, de la livraison et des garanties offertes.

 

La mise en place de liens hypertextes, de quelle que nature que ce soit, pointant vers le contenu du Site est interdite, sauf accord préalable et écrit de Beflexx. Toutefois, Beflexx autorise la mise en place de liens vers la page d’acceuil du Site, sous réserve d’en informer préalablement Beflexx qui se réserve la possibilité de refuser une telle mise en place, sans contestation possible.

 

3.1 Les liens hypertextes vers des sites de tiers

 

Le Site comporte notamment des informations relatives à la société Beflexx, aux produits et leurs modes d’emploi ainsi que des actualités. Bien que Beflexx fasse ses meilleurs efforts afin de veiller à l’exactitude des informations contenues dans le Site, elle ne peut le garantir. Le Site ainsi que son contenu sont donc fournis "en l'état" et sans aucune garantie.

 

A cet égard et notamment, les informations techniques et fonctionnelles fournies ainsi que les modes d’emploi ne sont fournis qu’à titre indicatif. De surcroît, Beflexx ne garantit nullement que :

 

i.la qualité et la nature des données / informations du Site sont fiables et/ou adaptées à vos besoins ni que

ii.le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison

iii.de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou

iv.de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou

v.de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou tout autre forme de réparation.

Il est rappelé que :

 

i.la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données,

ii.Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et

iii.il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.

En conséquence, Beflexx ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. En cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou de dommage résultant de l’utilisation par votre société du Site, votre société s’engage à indemniser Beflexx pour tout préjudice qui en résulterait.

 

 

Retour en haut ARTICLE 4: PROTECTION DE LA VIE PRIVEE - COLLECTE ET UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES

Beflexx vous informe que le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1076173.

 

Beflexx n'exige à aucun moment pour accéder au Site la communication de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pouvez être amenés à fournir certaines données personnelles.

 

Sous réserve de votre consentement explicite auprès de Beflexx, les informations collectées pourront être utilisées par Beflexx ou ses partenaires, afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant ou vous opposer à leur traitement par Beflexx en nous écrivant à info@Beflexx.com De scheper 254, 5688 HP Holland

 

La modification interviendra dans les meilleurs délais

 

Beflexx attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas à Beflexx de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...). De plus, l’utilisation du Site induit l’utilisation d'un "cookie", qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ce cookie ne permet pas de vous identifier et n’a pour objet que de faciliter votre navigation sur le Site.

 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation de la manière expliquée par la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/index.php?id=160. Ceci n'empêchera pas la connexion à notre Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.